Contestation de la durée des arrêts de travail

02/04/2021

Dans un arrêt du 18 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa décision du 9 juillet 2020 en rappelant que la présomption d’imputabilité au travail des soins et arrêts de travail n’est pas subordonnée à la preuve par la caisse primaire d’assurance maladie d’une continuité des symptômes et des soins. Marc-Antoine GODEFROY Avocat Counsel FACTORHY Avocats revient sur ce durcissement de la jurisprudence en matière de contestation de la durée des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle.